J’ai craqué et je me suis acheté un véhicule neuf (soit moins de 6 mois ou moins de 6000 kms) en Belgique francophone (moins cher de près de 20% par rapport à la France).
Bref, je vous fait un petit guide sans prétention.
- Obtenir son quitus fiscal
Le fameux virus qui ne fait pas plus de morts que les accident de trottinettes ©Marseille a permis la prise de conscience à nos chers fonctionnaires du SIE de votre domicile que l’on peut payer la TVA simplement via l’envoi de documents par messagerie électronique (seuls les habitants de la région de Lille le pouvaient). Il faudra vous munir:
- du formulaire 1993-PART-D-SD (Cerfa 15291) trouvable à cette adresse et à compléter par vos soins
- d’un justificatif de domicile
- d’une pièce d’identité
- du certificat de conformité de votre véhicule (pour les véhicules vendus en UE)
- et de la facture dudit véhicule mentionnant qu’il a été payé HT pour exportation ; cette facture doit aussi mentionner le numéro de châssis pour le comparer au certificat de conformité
Je vous laisse vous rapprocher de votre SIE pour obtenir son adresse mail. L’opération m’a pris une semaine pour obtenir mon beau quitus fiscal avec son numéro (Cerfa 10668) depuis l’envoi des documents au paiement par virement vers un compte de la banque de France.
- Obtenir son certificat d’immatriculation
Sur le merveilleux site de l’ANTS vous devrez vous dirigez dans « mon espace véhicule » puis faire « une autre demande » pour pouvoir demander l’immatriculation définitive (seule option disponible pour les particuliers, pour un certificat en WW, il faudra voir un professionnel) de votre véhicule.
Les pièces justificatives nécessaires au CERT pour instruire la demande sont:
- la demande d’immatriculation Cerfa 13750 remplie et signée par vos soins
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile
- le quitus fiscal fourni par votre centre des impôts
- le certificat de conformité délivré par le constructeur
- la facture d’achat du véhicule
- votre permis de conduire (pas sûr pour celui-ci mais dans le doute…)
Avant de procéder au paiement vous devrez justifier sur l’honneur que vous n’avez pas menti et que le véhicule sera assuré. Le paiement s’effectue par carte bancaire et inclut le malus (possibilité de virement pour les gros montants ?).
Vous noterez que j’ai fait le choix d’éviter un CI en WW car j’ai eu la foi dans le traitement de ma demande dans les meilleurs délais et ce fut le cas car il a fallu un peu moins de 3 semaines pour l’obtenir.
- Et pour un véhicule d’occasion ?
Pour un véhicule d’occasion le paiement de la TVA se fait dans le pays d’origine mais ne dispense pas d’obtenir un quitus fiscal.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faudra ajouter a minima le contrôle technique et une copie du dernier certificat d’immatriculation.
Dans le cas de documents en langue étrangère, je ne sais pas quels documents sont à traduire (et il faudra payer un traducteur assermenté).